Le décret, tant attendu par les notaires, fixant les zones de création de nouveaux offices et les modalités de la procédure d’installation des nouveaux notaires, vient d’être publié au journal officiel du 20 septembre.

Vous pourrez en consulter tout les détails en vous rendant sur la rubrique Loi MACRON Actualités, à savoir :

  • le texte du décret
  • le tableau récapitulant par villes le nombre de notaires à y installer
  • le détail des communes rattachées à chacune de ces villes
  • la liste des pièces à produire pour postuler
  • la note explicative de l’Autorité de la concurrence

Bien entendu, les décrets du 1er juillet 2016 restent consultables.

 

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Si vous envisagez de créer un office, grâce à notre réseau de correspondants, nous sommes en mesure de vous apporter une aide juridique ou comptable :

  • pour le choix de la structure à adopter
  • pour l’établissement de votre budget prévisionnel
  • pour la constitution de votre dossier de financement
  • et pour tout autre problème pouvant se poser à vous.

 
Il vous suffit de prendre contact avec nous et nous vous mettrons en relation avec la personne compétente suivant la nature des questions posées.

Et bien entendu, nous sommes également plus que jamais à votre disposition pour vous aider à rechercher les partenaires que vous souhaitez, soit dans le cadre de votre profession, soit pour la création d’une structure inter-professionnelle.

 

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Interprof a été créé à la publication de la loi Macron, à l’initiative de Jacques Bontemps, qui a été pendant plus de 30 ans, en contact étroit, successivement ou simultanément, avec les avocats, les notaires, les huissiers de justices et les experts comptables.

Les perspectives offertes aux professions du droit et du chiffre nous ont donc incités à créer notre petite SAS au capital de 1 500 €.

Nous sommes totalement indépendants, et sans contact avec quelque organisme ou lobby que ce soit.